Avis du Conseil de l’IBPT du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens

Type
Avis

Date de publication
15-06-2016

Date
15-06-2016

L’IBPT a été impliqué de près dans la préparation du présent projet transposant la directive 2014/53/UE. L’IBPT soutient ce projet. Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

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