Comptabilisation des coûts

En vertu de l’article 62 de la Loi du 13 juin 2005, l’IBPT peut imposer à un opérateur qui dispose d'une puissance significative sur le marché un système de comptabilisation des coûts. Dans ce cas, l’IBPT publie une description du système de comptabilisation des coûts, avec la répartition des coûts et les règles à respecter. Régulièrement, l’IBPT publie une déclaration établissant que le système de comptabilisation des coûts est conforme aux règles. 

L’IBPT détermine également la valeur de certains paramètres utilisés dans les modèle de coûts, en particulier le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital ou WACC).