Projet de lignes directrices IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseaux tarifaires (deuxième tour de consultation)

Type
Consultations

Date de publication
02-03-2016

Réagir jusqu'au
15-04-2016

Date de fermeture
16-04-2016

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Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail.

En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.

L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine.

À cette fin, l'IBPT a procédé, le 4 décembre 2015, à une consultation concernant un projet de nouvelles lignes directrices et deux modèles de calcul correspondants, au format Excel, développés afin de détecter d'éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petits utilisateurs professionnels sur la base de BROBA, WBA VDSL2 (shared VLAN) et Multicast.

Nous procédons à présent à un deuxième tour de consultation, portant sur le modèle de calcul spécifiquement développé pour les services de détail fournis sur la base de l'accès au câble.

Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Un modèle de calcul au format Excel, développé afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché.

Cette version comprend le modèle de calcul pour les services de détail sur la base de l'accès au câble.

Un manuel est également prévu.

Délai de réponse : jusqu’au 15 avril 2016
Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be
Réf. : CONSULT-2016-A5
Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)

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