Tarifs de gros pour l’accès au câble

En 2011, la CRC (la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques, qui réunit le Vlaamse Regulator voor de Media, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, le Medienrat et l’IBPT) a imposé aux câblo-opérateurs Brutélé, Coditel (Numéricable), Tecteo, et Telenet d’ouvrir leur réseau aux opérateurs alternatifs qui souhaitent fournir des services de télévision et des services haut débit via le câble.

La CRC a ensuite déterminé les tarifs que les câblo-opérateurs peuvent facturer aux opérateurs alternatifs :

  • Les contributions de départ (destinées à couvrir les coûts de mise en œuvre supportés par les câblo-opérateurs);
  • Les tarifs par ligne (dus chaque fois qu’un client quitte un câblo-opérateur pour un opérateur alternatif);
  • Un « minus » (de 20 à 30% selon le cas) applicable aux tarifs de détail de chaque câblo-opérateur. Ce « minus » détermine ce que l’opérateur alternatif doit payer mensuellement à un câblo-opérateur pour revendre ses offres de télévision et de haut débit. Le principe d’une méthodologie « retail minus » consiste à fixer le prix d’un service de gros en retranchant du prix du service de détail un pourcentage correspondant à certains éléments non pertinents.