Analyse de marché (2011)

Cette analyse de marché concerne les marchés de gros de l’accès dégroupé et de l’accès au débit binaire, ainsi que le marché de détail en aval de l’accès à Internet. Elle fait l’objet d’une décision qui a été prise conjointement par l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM dans le cadre de coopération au sein de la CRC (Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques). Cette décision remplace la décision du 2 septembre 2009 et l’addenda NGN/NGA du 12 novembre 2008. 

En ce qui concerne l’accès dégroupé, l’obligation de fournir un accès dégroupé au niveau des sous-boucles locales a été abrogée.  

Au niveau du marché de l’accès au débit binaire, l’obligation de fournir le multicast ou une fonctionnalité équivalente a été introduite afin de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer des offres multiple play incluant la télévision.  

Une attention particulière a également été prêtée aux évolutions du réseau (migration vers un réseau de nouvelle génération) qui pourraient avoir un impact sur la mise en œuvre des obligations.

Addenda FTTH (2013)

Dans la décision de la CRC du 1er juillet 2011concernant l’analyse des marchés d’accès à large bande, la fibre to the home (FttH) n’avait pas été incluse dans le périmètre des marchés de gros. Cependant, il a été annoncé que le déploiement de réseau de fibre optique serait suivi de près.   

Belgacom a entre-temps annoncé son intention d’installer de la fibre optique à partir du deuxième semestre 2013 dans les nouveaux lotissements non équipés d’une boucle locale en cuivre.  

L’IBPT a étudié la nécessité d’un addenda à l’analyse de marché afin de prendre en compte les projets de déploiement de la fibre optique par Belgacom.