Archives

Sont notamment archivés dans cette section les documents relatifs:

  • à la première analyse de marché relative aux marchés de l’accès à la large bande ( décision du 10 janvier 2008). Cette décision a fait l’objet d’une décision de réfection le 2 septembre 2009;
  • à l’addenda NGN/NGA;
  • aux études sur les prix au détail de l’accès à Internet.