Analyse de marché (2013)

La révision de l’analyse des marchés des lignes louées a pris en considération un certain nombre d’évolutions récentes telles que :

  • la Recommandation sur les marchés pertinents (2007), qui ne répertorie plus  aucun marché de lignes louées de détail ;
  • l’impact des nouveaux services basés sur la technologie Ethernet (lignes louées de nouvelle génération. 

La nouvelle décision d'analyse de marché conclut notamment que les conditions pour une régulation ex ante du marché de détail ne sont plus réunies. Par contre, la régulation des lignes louées de gros est étendue aux lignes louées de nouvelle génération.