Offre de référence / Implémentation

La Belgacom Reference Offer for Terminating Segments of Leased Lines, en bref BROTSoLL, est l’offre de référence de Belgacom concernant les segments terminaux de lignes louées. 

Elle traite de tous les segments de lignes louées, y compris les lignes backhaul et les lignes d’interconnexion. 

La publication de cette offre de référence a été imposée pour la première fois dans la décision d’analyse de marché du 17 janvier 2007 (corrigée par la décision de réfection du 10 janvier 2010). L’IBPT a approuvé la version actuelle de l’offre de référence le 21 décembre 2011. 

Parmi les décisions concernant l’offre BROTSoLL, l'on peut citer:

  • la décision du 17 juin 2009 (modification des conditions générales et de l’annexe Pricing and Billing);
  • la décision du 3 septembre 2008 (aspects quantitatifs);
  • la décision du 30 janvier 2008 (aspects qualitatifs). 

Quant à la décision du 18 mars 2009, elle détermine les indicateurs de qualité - key performance indicators (KPI) - que Belgacom doit publier pour les lignes louées.