Analyse de marché services de transit (2010)

C’est la deuxième analyse du marché de gros des services de transit, lequel avait été établi comme étant non-concurrentiel lors du premier tour. 

Ce marché pertinent ne figure plus dans la liste des marchés pertinents annexée à la Recommandation de 2007. L’IBPT a donc effectué un test des trois critères pour évaluer s’il demeurait susceptible d’être régulé ex ante et en est venu à la conclusion que le marché ne répondait plus à ces critères. 

Toutes les obligations relatives à ce marché ont donc été supprimées.