Analyse de marché services de voix de détail

 

La présente analyse de marché est la troisième concernant les marchés de services téléphoniques nationaux.

Dans la Recommandation de 2007, ces marchés n'étaient toutefois plus identifiés comme étant susceptibles d'entrer en considération pour une réglementation ex ante. En 2008, l’IBPT a donc réalisé un test des trois critères pour évaluer si le marché était susceptible d'entrer en considération pour une réglementation ex ante et est arrivé à la conclusion que les conditions pour une régulation ex ante étaient toujours réunies et que Belgacom devait être désignée comme une entreprise PSM (2e tour).

Dans le cadre du troisième tour, l'IBPT a réexaminé ces marchés en 2014. Il ressort de l'analyse du test des trois critères que ces deux marchés de détail évoluent vers une situation de concurrence effective. C'est la raison pour laquelle les obligations existantes incombant à Belgacom ont été levées.