Analyse du marché d'accès au détail (2013)

Cette analyse de marché, qui a pour objet le marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public, remplace la décision d’analyse de marché du 19 juin 2006. 

L’IBPT a suivi la Commission européenne dans sa Recommandation de 2007 en ne faisant plus de distinction entre les segments résidentiel et non-résidentiel, mais a scindé le marché en deux segments en fonction du nombre de lignes disponibles.