Projet de décision marchés d’accès et de départ d’appel téléphonie fixe

Type
Consultations

Date de publication
27-12-2017

Réagir jusqu'au
21-02-2018

Date de fermeture
22-02-2018

Cette analyse de marché concerne d’une part le marché de détail de l’accès à la téléphonie fixe et d’autre part le marché de gros de départ d’appel. Ce projet de décision propose une dérégulation des deux marchés et suit ce faisant la Commission européenne, qui n’avait plus repris ces marchés dans sa dernière liste des marchés pertinents (recommandation 2014).

Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation :

Délai de réponse : jusqu’au 21 février 2018

Adresse de réponse : consultation.sg@bipt.be

Objet : CONSULT-2017-D7

Personne de contact : Maarten Josson (02 226 89 47)

Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.

Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse que vous trouverez sur la page web suivante : http://www.bipt.be/fr/operateurs/telecom/marches/formulaire-de-couverture-a-joindre-a-la-reponse-a-une-consultation-publique-organisee-par-libpt

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Télécharger le document (PDF 4.36 Mo)