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Lors du premier tour des anal yses de marchés, deux marchés mobiles ont été analysés, à savoir celui de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles (marché 15) et celui de la terminaison d’appel sur chaque réseau mobile (marché 16). Ces analyses ont abouti à la décision du 11 août 2006 pour le marché 16, et à celle du 2 mai 2007 pour le marché 15. 

La décision du 11 août 2006 relative au marché 16 a ensuite fait l’objet de différentes modifications par le biais des décisions suivantes :

  • décision complémentaire du 18 décembre 2007
  • décision complémentaire du 29 avril 2008
  • décision de réfection du 10 août 2010 


Ces différentes décisions relatives au marché 16 ont été remplacées par l’analyse de marché de la terminaison d'appel du 29 juin 2010.

Ce dossier contient par ailleurs différents documents publiés par l’IBPT sous l’ancien cadre réglementaire.