Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom

Type
Décisions

Date de publication
17-06-2008

Décision du Conseil de l'IBPT du 4 juin 2008 concernant une plainte de SUN Telecom sur la base de l’article 135 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et l’arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros

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