Institut belge des services postaux et des télécommunications
Par le biais de cette consultation publique, l’ORECE sollicite les contributions concernant les sujets et projets à inclure dans le programme de travail 2019.
Cette année, les parties prenantes peuvent soumettre leurs propositions via un outil en ligne. Les demandes concernant la consultation, y compris l’inscription à la plateforme en ligne, peuvent être soumises à BEREC_WP_2019@berec.europa.eu avant le vendredi 20 avril 2018, 18:00 CET.
Communication du Conseil de l’IBPT du 23 septembre 2014 concernant le contrôle des conditions générales des opérateurs
Type
Communication
Date de publication
03-10-2014
Date
23-09-2014
Dans la présente communication, vous trouverez les résultats des contrôles réalisés par l'IBPT dans le courant de 2013 et 2014 concernant la mention de l'accès aux services d'urgence, la résiliation de contrat, les compensations et les intérêts de retard dans les conditions générales des opérateurs. Tous les opérateurs ont adapté leurs conditions générales suite à ces contrôles.