Communication concernant l’obligation de notification à l’IBPT en tant qu’opérateur

Type
Communication

Date de publication
21-10-2015

Date
27-02-2015

Ce document est en cours de révision suite à des modifications réglementaires.

Consultation lancée par l’ORECE sur un projet de rapport sur les services « OTT »

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (en abrégé ORECE, également connu sous l’abréviation anglaise BEREC) a mis en consultation publique du 5 octobre au 2 novembre 2015 son projet de rapport sur les services « OTT » (services « over the top »). Ce projet de rapport fournit une analyse des services OTT, propose une définition de ces derniers et examine leur impact sur le secteur des communications électroniques. Ce rapport est disponible sur le site de l’ORECE.

L’IBPT, qui participe aux travaux de l’ORECE, ne peut qu’encourager le secteur à fournir sa contribution sur le projet de rapport.

Dès publication de la version finale de ce rapport, l’IBPT examinera la nécessité d’adapter sa communication du 27 février 2015 concernant l’obligation de notification à l’IBPT en tant qu’opérateur.


L’objet de la présente communication est d’aider les tiers à déterminer s’ils doivent se notifier à l’IBPT comme opérateur. L’IBPT rappelle la législation et sa pratique, qui sont connues ou réputées être connues des entreprises actives sur le marché des communications électroniques. Toutefois, les entreprises souhaitant rentrer sur le marché ou n’exerçant des activités de communications électroniques qu’à titre subsidiaire sont sans doute moins familières avec ces règles. C’est la raison pour laquelle l’IBPT a estimé utile de consolider et, si possible, vulgariser les réponses à des questions fréquemment posées à  l’IBPT sur cette matière. La présente communication n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer en fonction des cas concrets auxquels l’IBPT est confronté, du retour des intéressés, de la nécessité d’approfondir ou de préciser certaines notions et des évolutions technologiques et juridiques.

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