FAQ de l’IBPT sur le fonds pour les services d'urgence

Type
FAQ

Date de publication
31-07-2014

Date
31-07-2014

Le « Fonds pour les services d’urgence offrant de l’aide sur place » vérifie les coûts des services d’urgence, récupère ceux-ci chez les opérateurs concernés et les reverse aux services d’urgence.

Ce Fonds est une personne morale, gérée par l'IBPT.

Le document vous donne plus d’explications.

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