Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En pratique, l’IBPT a notamment pour mission :

  • de favoriser la concurrence ;
  • de contribuer au développement du marché intérieur;
  • de protéger les intérêts des utilisateurs en général et de vérifier le droit au tarif social ;
  • en tant que régulateur du marché postal, de surveiller les tarifs et la qualité des services de bpost et d’octroyer des licences aux nouveaux entrants sur le marché postal ;
  • de répartir les radiofréquences afin d’en garantir une utilisation efficace et de surveiller en permanence les ondes afin de faire cesser les interférences préjudiciables. Il organise également les examens pour les utilisateurs certifiés (les radioamateurs, par exemple)

L’IBPT peut prendre des décisions, imposer des sanctions, lancer des consultations et des études. Il coopère avec les instances de régulation nationales ou européennes.

L’IBPT collabore également avec le Service de médiation pour le secteur postal et avec le Service de médiation pour les télécommunications, dont la mission est d’assister les utilisateurs en cas de difficulté.

Statut

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été créé en 1991 comme un parastatal et a été doté d’un statut propre par la loi du 17 janvier 2003.

 

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut