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Proximus a établi une nouvelle offre de référence (limitée) concernant « Bitstream Multicast » et l’a soumise à l’IBPT dans le cadre de l’obligation d’accès et de transparence dont il est question dans la décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle.

Le 14 février 2019, l’IBPT lance la préconsultation de ce projet d’offre de référence. Les documents soumis à la préconsultation concernent uniquement le « Main Body » et l’« Annex 2: Technical specifications ».

Selon Proximus, il n’est actuellement pas possible d’établir une offre de référence suffisamment détaillée et exhaustive en raison de l'absence d'une demande concrète.

Si des informations manquent dans ces documents, l’IBPT demande de contacter votre personne de contact chez Proximus et d’en avertir également l’IBPT.

Le délai pour la préconsultation des offres de référence est de 4 semaines et expire le 14 mars 2019

Cette étape doit permettre à l’IBPT de recevoir une première réaction accompagnée d’éventuelles remarques des bénéficiaires et de voir si l’on s’attèle à la rédaction, sur la base du projet d’offre de référence, d’une décision formelle sur le projet avec consultation.

Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-B1 » et envoyez-le à consultation.sg@ibpt.be.

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