L’IBPT, en tant que coordinateur pour les services numériques en Belgique, publie le tout premier rapport annuel d’activité relatif à l’application en Belgique du Digital Services Act (DSA), entré en vigueur le 17 février 2024.

Ce rapport retrace une année de d’implémentation et de collaboration étroite entre l’IBPT, en sa qualité de coordinateur et d’autorité compétente, et les autres autorités compétentes : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), le Medienrat et le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM).

L’une des étapes clés de cette mise en œuvre a été la conclusion, le 3 mai 2024, d’un accord de coopération, entré en vigueur le 9 janvier 2025.

Durant cette année, l’IBPT a joué un rôle proactif, ce qui a permis d’agir efficacement en coopération avec les autres autorités compétentes et divers partenaires institutionnels.

Le rapport annuel revient également sur les premières plaintes traitées, des cas concrets de coopération européenne, ainsi que les avancées dans la mise en œuvre progressive du règlement à l’échelle nationale et européenne.

 

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