Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3620 résultats trouvés
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Communication du 7 avril 2026 concernant les profils de foyers des comparaisons nationales des prix
Publications › Communication -
08/04/2026
Synthèse des contributions à la consultation du 25 février 2026 et récapitulatif des évolutions apportées aux profils pour les comparaisons nationales des prix pour les clients résidentiels
Communication du 27 mars 2026 concernant la consultation publique relative à l’offre et à l’utilisation de distributeurs automatiques de colis
Publications › Communication -
08/04/2026
La communication a pour objectif de synthétiser le point de vue des parties prenantes sur le développement, l’utilisation et la régulation des distributeurs automatiques de colis en Belgique et de formuler des conclusions en soutient au traitement de dossiers réglementaires concrets et/ou l’élaboration de politiques et d’avis à l’intention du législateur ou des décideurs politiques.
Décision du 31 mars 2026 concernant les méthodes pratiques et les procédures exactes de mesure pour l’examen du niveau de couverture de la population, visées à l’article 11 de l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Publications › Décision -
08/04/2026
La décision fixe les méthodes pratiques et les procédures exactes de mesure pour l’examen du niveau de couverture de la population.
Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
Publications › Formulaire -
08/04/2026
Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires
Liste des opérateurs de télécommunications
Publications › Base de données -
07/04/2026
Liste des opérateurs de télécommunications
Formulaire de demande pour les radioamateurs
Publications › Formulaire -
07/04/2026
Formulaire pour les radioamateurs
Liste d'autorisations de détention des commerçants
Publications › Autre -
03/04/2026
Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications
Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (avril 2026)
Publications › Communication -
02/04/2026
Conformément à l'article 6, § 3 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux, la liste des noms des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle est publiée sur le site Internet de l'Institut et est mise à jour au moins une fois par an.
Décision du 10 mars 2026 concernant la méthode de mesure aux fins du contrôle des obligations de couverture des chemins de fer en vertu de l'arrêté royal du 28 novembre 2021 (accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz)
Publications › Décision -
01/04/2026
Décision définissant la méthode de mesure permettant de vérifier le respect de l'obligation de couverture du réseau ferroviaire
Appel à contributions – Plan stratégique 2027-2029
Publications › Consultation -
31/03/2026
Le plan stratégique actuel 2024–2026 arrive à échéance fin 2026. L'IBPT entame donc les préparatifs du plan stratégique 2027–2029.
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