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Arrêt de la Cour des marchés du 8 mars 2023 – Recours Sewan

Publications › Contentieux - 27/03/2023

Par cet arrêt, la Cour confirme l’infraction mais annule partiellement la décision du Conseil de l'IBPT du 24 mai 2022 en ce qu'elle inflige à SEWAN une amende dont la détermination du montant n’est pas suffisamment motivée, et renvoie la cause au Conseil de l'IBPT pour qu'il statue à nouveau sur ce montant.

Appel à candidatures pour les projets de plateforme anti-fraude concernant les appels téléphoniques frauduleux sur les réseaux fixes et mobiles et les messages de signalisation frauduleux sur les réseaux mobiles dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience - Axe 2 Transformation numérique

Publications › Marché public - 27/03/2023

À la demande de la ministre en charge des Télécommunications, vous trouverez ici le cahier des charges pour les troisième et quatrième volets du projet avec un appel aux opérateurs souhaitant introduire un dossier pour investir dans une plateforme anti-fraude afin de réduire ces phénomènes.

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Publications › Formulaire - 24/03/2023

Formulaire de demande d’obtention d’une autorisation pour l’utilisation de stations radioélectriques privées

Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée

Publications › Spécification d'interface radio - 20/03/2023

Spécifications d'interfaces : dispositifs à courte portée

Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements WAS/RLAN (Wi-Fi)

Publications › Décision - 16/03/2023

Ces interfaces fixent les conditions techniques et les règles d’utilisations des équipements Wi-Fi dans la bande de fréquences 5 GHz.

Malgré le mauvais score européen, la qualité et la couverture de l’internet haut débit fixe et mobile restent bonnes en Belgique

Publications › Communiqué de presse - 15/03/2023

La qualité et la couverture des réseaux de télécommunications demeurent bonnes à très bonnes en Belgique.

Etude qualitative de l’IBPT du 21 février 2023 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique

Publications › Communication - 15/03/2023

Il ressort de cette étude que, malgré un mauvais classement au niveau européen, la couverture des réseaux fixes et mobiles en Belgique est encore bonne à très bonne.

Contrôle – Divers

Pages

Contrôle – Divers

Tarif social: quels sont les opérateurs qui le fournissent ?

FAQ

Des tarifs sociaux sont fournis par les opérateurs suivants:

Nom de l’opérateur	Points de contact pour les demandes
BASE	Tél.: 0486 19 19 99 1999 via GSM Base.support@basecompany.be BASE Shop
Mobile Vikings	info@mobilevikings.be
Orange	Tél.: 02 745 95 00 5000 via GSM Fax: 0800 97 606 Par écrit: Orange Back Office Avenue du Bourget 3 1140 Bruxelles
Proximus	Tél.: 0800 33 800 (Fr) 0800 22 800 (Nl) 0800 44 800 (De)
Scarlet	Tél.: 02 275 27 27
Telenet	Tél.: 0800 66 051
Voo	Tél.: 078 50 50 50

Depuis le 4 août 2012, seuls les opérateurs (offrant la téléphonie fixe ou l'internet fixe) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, sont tenus de fournir le tarif social sur tous leurs plans tarifaires.

Les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce montant peuvent également – s’ils le souhaitent – après une déclaration à l’IBPT, fournir le tarif social.

Consultation concernant le projet d’arrêté royal relatif à la fixation du débit de l’accès adéquat à l’internet à haut débit dans le cadre de la composante géographique du service universel des communications électroniques

Publications › Consultation - 09/03/2023

À la demande de la ministre des télécommunications, l’IBPT organise une consultation relative au projet d’arrêté royal concernant la fixation du débit de l’accès adéquat à l’Internet à haut débit dans le cadre du service universel. Cette consultation vise à fournir au secteur une transparence quant au processus de fixation de ce débit minimal ainsi qu’à récolter tout commentaire utile visant, le cas échéant, à adapter ce projet d’arrêté royal