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Les organisations formellement reconnues comme étant de confiance pour l’identification et le signalement de contenus illicites sont appelées « signaleurs de confiance ».

Ce document décrit le type de documentation et d’informations que les demandeurs du statut de signaleurs de confiance, au sens de l’article 22 DSA, peuvent joindre à leur demande, ainsi qu’un aperçu indicatif des domaines de contenu illicite dans lesquels une expertise peut exister.

Avis concernant un projet d'arrêté royal apportant quelques modifications rédactionnelles à des arrêtés antérieurs en matière d’équipements hertziens.

Protocole d’encadrement concernant la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture efficace de licences radio

Protocole au sujet du partage de données au moyen de l’application logicielle « BRABO »

Liste des opérateurs de télécommunications

Les obligations de couverture imposées aux opérateurs de téléphonie mobile ne concernent que la couverture extérieure. Jusqu'à présent, des obligations de couverture n'ont jamais été imposées à l'intérieur. Cela ne changera pas à l'avenir.

Conformément à l’article 6/1, § 6, de la loi postale, l’IBPT publie sur son site internet une liste des prestataires de services postaux ayant effectué une notification complète.

Les prestataires de services postaux (comptant au cours de l’année écoulée au moins 250 travailleurs, y compris les sous-traitants et les intérimaires) dans le segment des services de distribution de colis ont ainsi l’obligation de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité.

Liste des commerçants titulaires d'une autorisation pour la détention d'équipements de radiocommunications