Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3315 résultats trouvés
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Recours de Telenet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 12 décembre 2023
Publications › Contentieux -
20/02/2024
Par cette requête du 12 février 2024, Telenet demande l’annulation de la décision du Conseil de l’IBPT lui imposant une amende de 1 000 000 € en raison du fait que l’opérateur ne propose pas la procédure Easy Switch en tant que processus simplifié de migration standard dans ses points de vente et ne respecte donc pas ses obligations en matière d’Easy Switch.
Avis du 21 février 2023 concernant la demande de Proximus d’utiliser un outil de comparaison faciale pour identifier ses clients
Publications › Avis -
16/02/2024
L’IBPT rend un avis favorable à la ministre des Télécommunications par rapport à la demande de Proximus du 22 novembre 2022 de lui accorder une autorisation ministérielle pour son outil de vérification, de manière automatique et au moyen de paramètres biométriques, de l’identité de ses clients.
Avis du 11 aout 2023 concernant les modifications à l'arrêté royal "cartes prépayées"
Publications › Avis -
16/02/2024
L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques accessibles au public fournis sur la base d'une carte prépayée (l’arrêté royal « cartes prépayées »).
Avis du 9 mars 2022 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux données à conserver par les opérateurs télécom pour les autorités et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités
Publications › Avis -
15/02/2024
L’IBPT rend un avis favorable concernant le projet d’arrêté royal visant à remplacer l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (« loi télécom »).
Plan opérationnel 2024
Publications › Plan opérationnel -
01/02/2024
Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
Plans et rapports
Pages
Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
Sécurité des réseaux et des systèmes d'information
Pages
La loi télécom définit les mesures de sécurité que les opérateurs doivent prendre, tant pour assurer le bon fonctionnement de leur réseau et service (par exemple dans le cadre du risque de délestage électrique) que pour protéger les données (à caractère personnel) qui sont traitées dans le cadre de la fourniture de ces réseaux et services.
Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document
Publications › Autre -
29/01/2024
Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document
Décision du 23 janvier 2024 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2022
Publications › Décision -
26/01/2024
Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.
Services postaux universels et non universels
Pages
Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
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