Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 3315 résultats trouvés
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Terminaison d’appel fixe (FTR)
Pages
La terminaison d'appel consiste à terminer sur le réseau d’un opérateur les appels téléphoniques émis par les clients d’autres opérateurs.
Terminaison d’appel mobile (MTR)
Pages
Ce marché concerne la terminaison d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles. La terminaison d'appel consiste à terminer sur le réseau d’un opérateur les appels téléphoniques émis par les clients d’autres opérateurs.
Décision du 14 novembre 2023 concernant le retrait du spectre attribué à iSea dans la bande 700 MHz pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
Publications › Décision -
16/11/2023
Cette décision prévoit qu’iSea S.A. ne dispose plus de droits d’utilisation pour le bloc 713-723/768-778 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
Appel à candidatures - Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz
Publications › Autre -
16/11/2023
La date ultime de dépôt des candidatures est fixée au 18 décembre 2023, à 10h au plus tard.
Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature (bande 3410-3430 MHz)
Publications › Autre -
16/11/2023
Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature
Consultation publique sur l’avant-projet de "Loi NIS2" et le projet d’arrêté royal d’exécution
Actualités -
16/11/2023
Réagissez jusqu'au 21 décembre.
Procédures d'attribution en cours/à venir
Pages
Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
Communication du 8 novembre 2023 : Analyse concernant la question des contributions obligatoires des plateformes internet à payer aux opérateurs télécom pour l’utilisation de leurs réseaux (« fair share »)
Publications › Communication -
13/11/2023
L’IBPT estime que la nécessité d’obliger les plateformes Internet à payer les opérateurs de réseau en Belgique n’est pas suffisamment établie à ce jour.
Base de données C00XX
Publications › Base de données -
10/11/2023
Cette liste contient la mnémonique de chaque opérateur sur le marché belge.
Contrôle – Divers
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Contrôle – Divers
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