• FAQ

    La mise aux enchères des licences 5G est l’étape suivante de l’introduction effective de la 5G en Belgique.

    Après la mise aux enchères, la 5G ne sera pas directement opérationnelle pour le grand public. La construction de réseaux 5G nécessite des investissements dans l'infrastructure de réseau par des entreprises privées. L'introduction de la 5G en Belgique est donc déterminée non seulement par la disponibilité du spectre, mais aussi par la volonté des fournisseurs d'investir dans la 5G.

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La 5G permettra d’augmenter davantage la capacité des réseaux mobiles afin de pouvoir continuer à répondre au trafic de données mobiles toujours en forte croissance. Ainsi, une multiplication par dix du trafic de données a été observée au cours des cinq dernières années.

    En outre, la 5G apporte un soutien à l'internet des objets et aux nouveaux usages dans, par exemple, l'industrie automobile, les soins de santé et les médias et le divertissement.

    La 5G vise à améliorer davantage les possibilités des réseaux mobiles. Trois points essentiels sont à distinguer :

    • une augmentation du débit de données par utilisateur et une augmentation de la capacité des réseaux mobiles pour répondre à la future croissance du trafic de données. Cela conduira à une meilleure expérience utilisateur et permettra des applications qui nécessitent une vitesse plus élevée, comme les vidéos à ultra-haute définition, la réalité augmentée et la réalité virtuelle... ;
    • une amélioration de la fiabilité et du délai. Il est ainsi possible de développer des services innovants pour lesquels la vitesse de réaction est très importante, comme la conduite autonome ;
    • une augmentation du nombre d'appareils pouvant être connectés dans une zone donnée. Cela stimule la croissance de l’internet des objets, permettant une gestion et un suivi efficaces dans divers secteurs, mais aussi dans votre situation personnelle (Smart Homes, Smart Ports, Smart Agriculture...).

  • FAQ

    En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires dans un nombre de sites.

    En outre, pour son produit « 5G-Light » lancé en avril 2020, Proximus utilise les bandes de fréquences déjà attribuées par le passé à Proximus sur la base de sa licence 3G, à savoir la bande 2100 MHz. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie ils utilisent. À cet égard, la démarche de Proximus était dès lors entièrement légale. Le plan tarifaire correspondant a reçu le nom Mobilus 5G Unlimited et était offert pour 49,99 euros/mois. Il offre des vitesses de téléchargement 30 % plus élevées par rapport à la 4G.
    Proximus doit continuer de respecter les normes de rayonnement actuelles également avec le produit 5G-Light.

    Telenet lance progressivement son réseau mobile 5G à partir de décembre 2021.

    Les premières zones 5G sont situées autour de Louvain, d'Anvers et de la côte. Les clients possédant un smartphone 5G et un abonnement ONE, ONEup, KLIK et KING ou KONG Business seront les premiers à profiter des avantages de cette nouvelle technologie. Les autres produits mobiles de Telenet, Telenet Business et BASE, suivront au printemps 2022. Le réseau 5G sera ensuite développé les années suivantes.

    Actuellement, des tests 5G sont également effectués via les licences tests 5G.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a été lancé par l’IBPT par le biais de la publication de sa communication du 10 septembre 2018 concernant l’introduction de la 5G en Belgique. L’IBPT a ensuite publié diverses consultations publiques sur les textes législatifs. En juillet 2018, le Conseil des ministres fédéral de l’époque a adopté une première fois les projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    L'inscription doit se faire auprès d'un centre d'examen GMDSS. 

    Lors de l'examen pratique, le candidat utilisera le même équipement que lors de sa formation. 

    Les frais d'inscription sont de 73,39 € et ne sont pas remboursables. 

    En cas d'annulation plus d'une semaine avant l'examen ou sur présentation d'un certificat médical, le droit d'inscription peut être utilisé pour une autre date. 

    Pour réussir, il faut obtenir 50% des points pour chaque matière et 60% au total. Aucune dispense ne sera accordée pour la partie pratique. 

    En cas de reprise, une exemption n'est accordée que pour les parties théoriques pour lesquelles le candidat a obtenu 70% ou plus et si le candidat le fait dans un délai d'un an après l'examen initial. 

    En cas de reprise, la partie pratique doit toujours être repassée.

  • FAQ

    Les montants des redevances mentionnées dans l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques sont adaptés à l'indice des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice des prix du mois de novembre 2003.

  • FAQ

    Non ; une cessation d’activités complète ou partielle ne donne pas lieu à un quelconque crédit de l'ensemble ou d'une partie des redevances.

  • FAQ

    Il existe plusieurs niveaux d’examens, du débutant au chevronné.

    • Pour les débutants : 

    L’examen C (certificat d’opérateur de base) se compose de 30 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel. 
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir 80 % des points pour réussir. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
    Pour présenter cet examen, une attestation de réussite d’un test pratique organisé par une association de radioamateurs reconnue par l’IBPT est obligatoire.

    • Pour les novices : 

    L’examen B (certificat d’opérateur novice) se compose de 38 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (20 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.

    • Pour les experts : 

    L’examen A (certificat d’opérateur HAREC) se compose de 48 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel (30 questions sur le volet technique, 10 questions sur le volet législation et 8 questions sur le volet procédures).
    Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0 point. Il faut obtenir au moins 50 % des points pour chaque volet. 
    Aucune dispense de matière n’est accordée.
     

  • FAQ

    L’accès au local d’examen ne se fait que sur présentation de votre carte d’identité.

    • L’examen VHF se compose de 20 questions à choix multiples sur la matière reprise dans le manuel de préparation à l’examen pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste. Il faut obtenir 60% des points pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.
      Si vous souhaitez une version imprimée du manuel VHF, veuillez verser 5 € sur le compte IBAN BE68 6791 7078 16 34 (BIC : PCHQBEBB) avec la mention « Manuel VHF » et envoyer la copie de la preuve de votre paiement par mail à maritime@ibpt.be.
    • L’examen SRC se compose de 33 questions à choix multiples (23 SRC et 10 VHF) sur les matières reprises dans le programme d’examen. Il faut obtenir 60% des points dans chaque matière pour réussir. Aucune dispense de matière n’est accordée.

  • FAQ

    Envoyez un e-mail à l’adresse examen@ibpt.be avec vos noms, prénoms, coordonnées postales (adresse), votre numéro de téléphone ainsi qu’une copie recto-verso de votre carte d’identité et une photo au format carte d’identité (sur fond blanc).

    Les frais d’inscription s’élèvent à 32,03€  et sont non remboursables. En cas d’annulation plus d’une semaine avant l’examen ou sur présentation d’un certificat médical, les frais d’inscription peuvent être reportés à une autre date.

    Pour l’examen SRC, joignez également une attestation de formation SRC d’un centre de formation reconnu. Attention, celle-ci n’est valable qu’un an. Au-delà de la date limite, l’attestation ne sera plus acceptée.

    Notre service prendra contact avec vous pour vous proposer des dates d’examen. Après enregistrement de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation dans lequel les informations de paiement et autres vous seront communiquées.

    Les inscriptions sont possibles jusqu’à deux semaines avant la date de l’examen et tant qu’il y a des places disponibles.

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