• Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte

    Publications › Avis -
    Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
  • Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques

    Publications › Avis -
    Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
  • Consultation concernant les règles relatives aux stations et aux indicatifs d’appel des radioamateurs

    Publications › Consultation -
    Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les règles relatives aux stations et aux indicatifs d’appel des radioamateurs
  • Consultation concernant les tests et examens pour radioamateurs

    Publications › Consultation -
    Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les tests et examens pour radioamateurs
  • Rapport annuel 2019

    Publications › Rapport annuel -
    Rapport annuel 2019
  • FAQ

    Non, un PLB est lié à une personne et non à un navire,

    MAIS vous devez obligatoirement enregistrer votre PLB sur le site https://www.406registration.com/

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Veuillez bien suivre les instructions, notamment les demandes de documents nécessaires au traitement.

    L’autorisation est gratuite.

    Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

    Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

    Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

  • FAQ

    Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

    Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

  • FAQ

    Une petite précision pour commencer

    Vous pouvez choisir de transférer votre numéro de GSM immédiatement ou à une date convenue avec le nouvel opérateur. 

    Il peut être important de convenir d'une date lorsque la durée contractuelle est toujours en cours ou lorsqu’un appareil doit encore être remboursé. Sans accord sur la date du transfert, vous risquez de devoir verser à l'ancien opérateur une indemnité de préavis.

    Un jour ouvrable

    Après vous être rendu au magasin ou sur le site Internet de votre nouvel opérateur ou avant la date convenue de transfert de numéro, le nouvel opérateur vérifie avec l'ancien opérateur si tout est techniquement en ordre pour transférer le numéro. 

    Après la validation technique, le transfert de numéro prend au maximum un jour ouvrable.

    Et s'il y a un retard ? 

    Si le transfert est retardé de plus d'un jour ouvrable par rapport à la date fixée, vous avez droit à une indemnité de 3 euros par jour de retard. Parfois, le montant est également de 5 euros par jour de retard.

    Demandez toujours cette indemnité à votre nouvel opérateur. Même si vous savez ou pensez que le problème vient de l'ancien opérateur. 
    Faites-le dans les 6 mois suivant le transfert de numéro.

    Dans le cas des cartes prépayées, l’indemnisation peut être accordée sous la forme d'un crédit d'appel supplémentaire. 

  • FAQ

    Vous possédez une ligne fixe

    • Vous conservez votre numéro de téléphone si vous restez dans la même zone téléphonique.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement et reprend votre ancien numéro.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette compensation à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

     

    Vous possédez un numéro mobile

    • Vous pouvez toujours conserver votre numéro de téléphone. Vous avez seulement besoin d'une carte SIM de votre nouvel opérateur.
    • Vous signez ou validez en ligne un mandat écrit pour votre nouvel opérateur télécoms. Vous y indiquez que votre nouvel opérateur doit veiller à ce que vous puissiez conserver votre ancien numéro.

     

    Votre nouvel opérateur clôture votre ancien abonnement, reprend votre ancien numéro et active votre nouvelle carte SIM.

    • Vous pouvez transférer immédiatement votre numéro de téléphone chez votre nouvel opérateur. Ou : vous choisissez vous-même une date.
    • Votre numéro de téléphone a été transféré après la date convenue ? Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité de 3 euros (parfois 5 euros). Vous ne la recevez pas automatiquement. Vous devez demander vous-même cette indemnité à votre nouvel opérateur. Vous disposez de 6 mois pour le faire.

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