Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).
Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise.
Pour éviter toute surprise, vérifiez bien auprès de qui vous achetez, et en particulier si la TVA et les droits à l’importation sont compris dans le prix de vente. Contrôlez votre commande et votre facture !
Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique (Informations pour les consommateurs situés dans l’UE).
Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Service Public Fédéral Finances :
Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.
Veuillez l’envoyer à :
IBPT Service Maritime Ellipse Building C Boulevard du Roi Albert II 35 Bte 1 1030 Bruxelles (Belgique)
À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.
Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021.
Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.