• Rapport annuel 2021

    Publications › Rapport annuel -
    Rapport annuel 2021
  • Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)

    Publications › Contentieux -
    La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
  • Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.

    Publications › Décision -
    Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
  • Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet

    Publications › Décision -
    Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
  • FAQ

    Durée déterminée ou indéterminée ? 

    Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

    Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

    • si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
    • si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

     

    Un appareil obtenu en vente couplée ?

    Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.

    L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. 

    Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.

    Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

    Plus d’infos :

    Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. 

    Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:

    Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

    Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :  

    Mois Valeur résiduelle Mois Valeur résiduelle
    0 240 EUR 13 110 EUR
    1 230 EUR 14 100 EUR
    2 220 EUR 15 90 EUR
    3 210 EUR 16 80 EUR
    4 200 EUR 17 70 EUR
    5 190 EUR 18 60 EUR
    6 180 EUR 19 50 EUR
    7 170 EUR 20 40 EUR
    8 160 EUR 21 30 EUR
    9 150 EUR 22 20 EUR
    10 140 EUR 23 10 EUR
    11 130 EUR 24 0 EUR
    12 120 EUR    

    Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.

    Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans). 

    Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil. 

     

    Utilisation d’Easy Switch

    Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

    Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !

  • FAQ

    Vous possédez une adresse e-mail sans nom de domaine de votre opérateur télécoms actuel

    Par exemple : vous possédez votre propre nom de domaine (jean@dupont.be) ou vous utilisez une adresse Gmail, Hotmail, Yahoo...

    Vous pouvez toujours conserver cette adresse e-mail.

     

    Vous possédez une adresse e-mail avec le nom de domaine de votre opérateur télécoms actuel

    Par exemple : jean.dupont@skynet.be, jean.dupont@telenet.be...

    Vous pouvez conserver cette adresse e-mail pendant 18 mois. C'est gratuit mais vous devez en faire la demande avant la fin de votre abonnement. Durant ce laps de temps, vous communiquez vous-même votre nouvelle adresse e-mail aux personnes que vous connaissez. Votre opérateur doit vous proposer l’une des options suivantes :

    • Continuer à utiliser votre ancienne adresse e-mail pendant 18 mois.
    • Fermer immédiatement votre ancienne adresse mail et transférer pendant 18 mois les e-mails envoyés à l’ancienne adresse vers votre nouvelle adresse e-mail.

    Passé ce délai de 18 mois, l’opérateur offre la faculté de maintenir ces facilités, mais c’est à votre demande et moyennant rétribution.

  • Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »

    Publications › Décision -
    Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    La compétence générale des Régions en matière de réglementation de la protection de l’environnement comprend également la compétence de prendre des mesures afin de prévenir et de limiter les risques liés aux rayonnements non ionisants. Ce sont donc les Régions qui fixent les normes de rayonnement (normes d'émission maximales) que les opérateurs doivent respecter. Les opérateurs mobiles sont tenus de respecter ces normes de rayonnement, quelle que soit la technologie qu'ils utilisent. 

    Les Régions vérifient également sur le terrain si les normes de rayonnement qu’elles ont définies sont respectées. 

    Pour obtenir des informations ou demander des mesures de rayonnement, nous vous invitons à contacter l'administration compétente de votre Région :

    • Région de Bruxelles-Capitale
      Bruxelles Environnement
      Tél. 02 775 75 75
    • Flandre
      Departement Omgeving van de Vlaamse Overheid
      Tél. 02 553 83 50
    • Wallonie
      Institut scientifique de service public
      Tél. 04 229 82 35 (info-ISSEP) 

  • FAQ

    La plupart des grands fabricants commercialisent des téléphones compatibles, mais la majorité des utilisateurs belges ne disposent pas d'un tel appareil. Pour pouvoir utiliser la 5G, vous devrez en règle générale acheter un nouvel appareil.

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

  • FAQ

    Tout ce que vous devez savoir sur la 5G

    À la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBPT avait déjà analysé en septembre 2018 quelles normes de rayonnement seraient nécessaires pour le déploiement de réseaux mobiles 5G. La conclusion du rapport sur l’impact des normes de rayonnement bruxelloises actuelles sur le déploiement de réseaux mobiles est que, compte tenu de l’augmentation attendue du trafic de données et d’un déploiement souhaité de la 5G, les normes de rayonnement doivent être adaptées. Le rapport concernait le déploiement de la 5G ; cependant, il indiquait également que les réseaux 4G risquaient à terme eux aussi de faire face à une congestion. Cela a été confirmé dans l’étude du 8 mars 2021 dans laquelle l’IBPT prédit les risques de congestion des réseaux 4G dans 3 grandes villes :

    • Selon l’étude, Anvers ne court aucun risque de congestion considérable des réseaux 4G.
    • À Liège, on s’attend à un risque de congestion partielle des réseaux 4G lors des heures de pointe. 
    • Pour Bruxelles, l’étude prévient qu’il y aura un risque de congestion importante des réseaux 4G lors des heures de pointe.

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