• Situation du secteur des communications électroniques 2022: présentation

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    Situation du secteur des communications électroniques 2022: présentation
  • Consultation concernant l’attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs

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    Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
  • FAQ

    Un formulaire de demande est à votre disposition. Le certificat aéronautique est payant : 7,49 € à verser sur le compte IBAN BE68 6791 7078 1634 (BIC : PCHQBEBB) de l'IBPT.

    N’oubliez pas de signer votre formulaire !

    A joindre impérativement :

    • l'original de l'attestation de réussite de l'examen délivrée par le SPF Mobilité et Transport ou par le centre de compétence de la composante aérienne;
    • la copie de la preuve du paiement de 7,49 €;
    • une photo d'identité récente;
    • une copie de la carte d'identité recto et verso.

    Notez que la licence ATCO (Air Trafic Control) ne donne pas droit au certificat d’opérateur – il faut absolument fournir l’attestation de réussite de l’examen du SPF. Si vous ne possédez plus l’attestation de réussite, vous pouvez demander un équivalent au SPF. La copie de votre PPL, ATPL… n’est pas valable pour l’obtention de l’autorisation d’opérateur. L’ELP n’est également pas suffisant.

  • FAQ

    Le radioamateur peut choisir son indicatif selon les règles suivantes :

    • L’indicatif doit être libre.
    • Pour un certificat d’opérateur de classe A, vous pouvez choisir un préfixe commençant par ON1, ON4, ON5, ON6, ON7, ON8 et ON9.
      Pour un certificat d’opérateur de classe B, le préfixe sera ON2.
      Pour un certificat d’opérateur de classe C, le préfixe sera ON3.
    • Le choix de l’indicatif ne peut donc porter que sur les 2 ou 3 dernières lettres.
    • Un radioamateur peut demander autant d’indicatifs qu’il le souhaite, dans sa classe.
      À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (59,92 €) ainsi qu’une redevance annuelle (59,92 €).
    • Un indicatif ne peut être réservé au préalable et les indicatifs sont attribués par ordre de demande.
    • Si un radioamateur arrête ses activités, son indicatif (primaire uniquement) ne peut pas être réattribué à un tiers durant 5 ans.

  • FAQ

    Vous pouvez utiliser le formulaire. Par demande d'autorisation pour une station (comprenant une station fixe, mobile et portative), les droits de dossier s'élèvent à 59,92 € euros sauf pour une station sans opérateur, pour laquelle ils s'élèvent à 119,85€. Une redevance annuelle de 59,92 € est également due pour chaque type de station. Il est possible de demander une autorisation de station additionnelle au même tarif.

    À l'exception du système de transmission automatique par paquets (APRS), la demande ne peut pas porter sur une station radioamateur sans opérateur consistant en une station fixe assurant la retransmission d'un signal reçu ou transmettant un signal en continu, sans la présence physique d'un utilisateur.

  • FAQ

    Si vous disposez d’un certificat de classe A, vous pouvez, en plus de votre indicatif principal, obtenir un indicatif court (un seul) via le formulaire.

    Les séries d'indicatifs supplémentaires OO à OT, sous le format OOxA, où x=0 à 9 et A= A à Z peuvent être demandées.

    À chaque indicatif supplémentaire, des droits de dossiers sont dus (59,92€) ainsi qu’une redevance annuelle (59,92€).

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Le certificat d’opérateur est valable 5 ans et est payant : en 2023, le prix est de 29,96€.

    • Si vous avez réussi un examen et demandez votre premier certificat d’opérateur (ou avez réussi un examen supérieur et passez à une classe supérieure), celui-ci est compris dans le prix de l’examen.
    • Si vous avez été radioamateur par le passé et que vous souhaitez reprendre cette activité, fournissez-nous votre attestation de réussite. Un certificat sera émis au tarif ci-dessus.
    • Si vous avez un certificat délivré dans un autre pays de la CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous pouvez, sur base de ce certificat, obtenir un certificat d’opérateur belge au tarif ci-dessus.
    • Si vous disposez d’un certificat d’un pays hors CEPT, et séjournez maintenant en Belgique, vous devez fournir à l’IBPT, en plus de la copie de l’attestation de réussite, la matière détaillée de l’examen passé à l’étranger. Cette matière doit être fournie en français, néerlandais ou anglais via soit une traduction officielle (traducteur juré) soit un site internet officiel. L’IBPT, sur base de ces informations, détermine le niveau de la licence.

  • FAQ

    L'inscription doit se faire auprès d'un centre d'examen GMDSS. 

    Lors de l'examen pratique, le candidat utilisera le même équipement que lors de sa formation. 

    Les frais d'inscription sont de 82,40 € et ne sont pas remboursables. 

    En cas d'annulation plus d'une semaine avant l'examen ou sur présentation d'un certificat médical, le droit d'inscription peut être utilisé pour une autre date. 

    Pour réussir, il faut obtenir 50% des points pour chaque matière et 60% au total. Aucune dispense ne sera accordée pour la partie pratique. 

    En cas de reprise, une exemption n'est accordée que pour les parties théoriques pour lesquelles le candidat a obtenu 70% ou plus et si le candidat le fait dans un délai d'un an après l'examen initial. 

    En cas de reprise, la partie pratique doit toujours être repassée.

  • Plan opérationnel 2023

    Publications › Plan opérationnel -
    Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.
  • Consultation sur un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, concernant la préservation de l’accès à une adresse e-mail lors du changement d’opérateur

    Publications › Consultation -
    À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.
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