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  • FAQ

    Les deux. Quand il est dans les airs, c’est une autorisation aéronautique mais quand il est posé sur l’eau, c’est une autorisation maritime. De plus, il peut utiliser un PLB : Un PLB est un appareil qui peut être activé par l'utilisateur en cas d'urgence. Ce type d'appareil est sans autorisation en Belgique, à condition qu'il soit enregistré par l'utilisateur à www.406registration.com.

  • FAQ

    Oui, toutefois, vous devrez demander une autorisation spéciale. Consultez la page Utilisateurs professionnel – Réseaux mobiles pour plus d’informations.

  • FAQ

    Nous prendrons contact par courrier avec vous avant la date d’échéance.

    Veillez donc toujours à nous signaler tout changement dans vos coordonnées (la réglementation prévoit que vos données doivent toujours être à jour).

    Si toutefois vous n’êtes pas contacté deux semaines avant la date d’échéance par l’IBPT, contactez-nous au plus vite !

  • FAQ

    Félicitations ! Votre certificat d’opérateur vous sera envoyé par la poste.

  • FAQ

    Non.

    La règlementation européenne en matière de roaming n’a pas pour objectif de permettre le roaming permanent, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

    La réglementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services roaming. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

    Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer un supplément tarifaire.

  • FAQ

    ATTENTION : il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social pour l’ensemble du ménage.

    Situation 1 : les personnes âgées

    Résumé des conditions

    Avoir plus de 65 ans.

    Dans ce cas, deux autres conditions doivent également être remplies:

    1. Habiter seul(e) ou cohabiter avec une ou plusieurs personnes de plus de 60 ans. Il est en outre possible de cohabiter avec ses enfants ou ses petits-enfants. Les petits-enfants doivent dans ce cas être orphelins de père et de mère ou avoir été confiés aux grands-parents par une décision judiciaire.
    2. Disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé.

    Situation 2 : le handicap

    Résumé des conditions

    Etre atteint d’un handicap d’au moins 66 %: être reconnu handicapé ou en incapacité de travail à plus de 66% par une décision administrative ou judiciaire, être reconnu handicapé à plus de 66% ou avoir une réduction d’autonomie d’au moins 9 points par le SPF Sécurité Sociale, ou encore être reconnu invalide à plus de 66% par la mutuelle.

    Dans ce cas, trois autres conditions doivent également être remplies :

    1. avoir plus de 18 ans ET
    2. habiter seul(e)
      ou cohabiter
      -   avec maximum deux personnes
      -   ou avec des parents ou alliés au 1er ou au 2ème degré (parents, enfants, grands-parents, petits-enfants, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-enfants) ET
    3. disposer d’un revenu imposable globalement pour l’ensemble du ménage ne dépassant pas le plafond fixé par l’INAMI pour bénéficier de l’intervention majorée des soins de santé. 

    Situation 3 : le revenu d’intégration sociale

    Résumé des conditions
    Bénéficier d’un revenu d’intégration sociale (RIS) en vertu de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

    Situation 4 : la perte auditive

    Résumé des conditions
    Etre atteint d’une perte auditive minimale de 70 dB pour la meilleure oreille ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant atteint d’une perte auditive de 70dB pour la meilleure oreille.

    Situation 5 : la laryngectomie

    Résumé des conditions
    Avoir subi une laryngectomie ou vivre avec un enfant ou un petit-enfant ayant subi une laryngectomie.

    Situation 6 : les aveugles militaires de guerre

    Résumé des conditions
    Etre aveugle militaire de la guerre.

     

  • FAQ

    Nous ne délivrons pas les codes OACI (ICAO en anglaise - organisation de l’aviation civile internationale) : ces codes sont les codes de classement géographique à quatre lettres attribués à chaque aéroport à travers le monde.

    Codes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

  • FAQ

    Vous devez nous renvoyer votre autorisation de station afin qu’elle soit désactivée et que votre bateau soit radié des bases de données internationales.

    Veuillez l’envoyer à :

    IBPT
    Service Maritime
    Ellipse Building C
    Boulevard du Roi Albert II 35
    1030 Bruxelles (Belgique)

  • FAQ

    Un formulaire est à votre disposition. Veuillez bien suivre les instructions, notamment les demandes de documents nécessaires au traitement.

    L’autorisation est gratuite.

    Les demandes complètes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée.

    Il est inutile de nous contacter ; si votre dossier n’est pas complet, nous vous demanderons de fournir les éléments manquants. Dès que votre dossier sera traité, vous recevrez l’autorisation par envoi postal.

    Les stations au sol doivent également être couvertes par une autorisation.

  • FAQ

    À partir du 1er janvier 2021, les relations actuelles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prendront fin, qu’un accord de partenariat ait été conclu ou non.

    Le Royaume-Uni sera traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, à partir du 1er janvier 2021. 

    Les colis en provenance et à destination du Royaume-Uni devront suivre la même procédure que celle des pays tiers (pays non membres de l'UE), tels que le Canada ou les États-Unis. Cela signifie que ces colis doivent être accompagnés d'un formulaire de douane. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir passer les formalités douanières. 

    Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter le « Brexit Call Center » de l'Administration générale des douanes et accises. Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h00 et 16h30 au numéro de téléphone 02 575 55 55.

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