Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 123 résultats trouvés
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Consultation concernant un projet de décision portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Consultation -
09/02/2021
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Décision du 19 janvier 2021 concernant la fixation des règles et conditions applicables aux épreuves et examens pour les radioamateurs
Publications › Décision -
20/01/2021
Cette décision du Conseil de l'IBPT détermine la manière dont les examens et tests pour les radioamateurs sont organisés.
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2021
Publications › Consultation -
22/12/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2021
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunication en Belgique [Tarifs appliqués le 11 septembre 2020]
Publications › Communication -
24/11/2020
Cette sixième édition de la comparaison nationale des prix prend pour la première fois en compte les packs familiaux au travers de 4 nouveaux profils
Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Publications › Contentieux -
05/08/2020
Appel d’All Communications NV du 24 juillet 2020 contre la lettre de l’IBPT du 29 mai 2020 concernant l’offre de répéteurs GSM
Décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Publications › Décision -
29/07/2020
Décision du Conseil de l'IBPT concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
Publications › Communication -
15/07/2020
Communication concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande de fréquences radioélectrique 3600-3800 MHz à l’issue de la consultation publique
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