Institut belge des services postaux et des télécommunications
Rechercher
search.button
FR
NL
DE
EN
Consommateurs
Opérateurs
Consommateurs
Rechercher
search.button
Téléphonie, Internet, TV
Droits et obligations
Droits et obligations
Cadre général
Contrat
Contenu
Modification par l’opérateur
Durée
Résumé du contrat
Facture
Contenu de la facture
Facture impayée
Raccordement
Libre choix du modem
Comparer les opérateurs
Comparer les opérateurs
Comparer les offres
Téléphonie mobile
Offre conjointe
Téléphonie fixe
Connexion internet
Comparateur
Indicateurs de qualité
Couvertures
Fibre optique
Changer
Changer
Changer d’opérateur
Changer d’opérateur fixe ?
Portabilité
Résilier le contrat
Tarifs
Tarifs
Tarif social
Appels & services SMS surtaxés
Appels & SMS frauduleux
Facturation directe
Gestion de la consommation
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Itinérance
Appels & SMS internationaux
Études « Prix »
Comparaison nationale 2024 - Fixes/Convergents
Comparaison nationale 2024 - Mobiles
Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Numéros et services d’urgence
Utilisateurs porteurs d’un handicap
Cartes prépayées
Neutralité du Net
Fraudes
Services postaux
Informations générales
Informations générales
Distribution
Le service universel postal
Qualité
Tarifs
Questions postales
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs / Les réseaux
Opérateurs
Point postaux
E-commerce
Fréquences radio
Utilisation privée / de loisir
Utilisation privée / de loisir
Utilisation libre de radio
Drones
Radioamateurs
Aéronautique
Maritime
Chasse
Utilisation professionnelle
Utilisation professionnelle
Obtenir/Résilier une autorisation
Réseaux fixes (faisceaux hertziens)
Réseaux radio locaux hertziens privés à large bande
Réseaux mobiles
Tests & essais
Stations terriennes satellites
Brouilleurs
Radars
Événements
Micros
Contrôles / Perturbations
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Surveillance du marché
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Les restrictions nationales
Équipements interdits et/ou particuliers
Couverture mobile intérieure
Chargeurs de la marque Easee
Santé / Environnement
Plan des fréquences
IBPT
Le régulateur
Le régulateur
IBPT
Le Conseil
Collaborations
Relations nationales
Relations internationales - Telecom & Radiocom
Relations internationales - secteur postal
1993-2023 : 30 ans d'IBPT
Missions
Stratégie
Activités
Activités
Moyens d'action
Outils pratiques
Plans et rapports
Travailler à l'IBPT
Questions & plaintes
Faq
Plaintes
5G
Construction d’infrastructures
Services numériques (DSA)
Services numériques (DSA)
Le Digital Services Act en bref
Fournisseurs de services intermédiaires en ligne
Signaleurs de confiance (DSA)
DSA : introduire une plainte
Actualités
Opérateurs
FR
NL
DE
EN
Consommateurs : 124 résultats trouvés
Export XML
Rechercher
Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Publications › Communication -
02/04/2020
Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020
Publications › Contentieux -
03/02/2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen (CCEE) et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Publications › Consultation -
06/12/2019
Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Publications › Consultation -
03/12/2019
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Publications › Contentieux -
10/09/2019
Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018
Page précédente
1
2
3
4
...
7
8
9
10
(pagination.current)
11
12
13
Page suivante »
Vers le haut