Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultation 2017 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Consultation -
17/05/2017
Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Étude comparative des prix des produits de télécommunications pour les entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2016]
Publications › Statistiques -
14/07/2016
Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.
Avis du 27 mai 2015 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens
Publications › Avis -
15/06/2016
Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
Décision du 12 janvier 2016 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2016
Publications › Décision -
23/01/2016
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2016.
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (octobre 2015)
Publications › Communication -
28/10/2015
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (octobre 2015)
Rapport de contrôle des réseaux mobiles
Publications › Rapport annuel -
15/07/2015
Rapport de contrôle des réseaux mobiles
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunications en Belgique [Tarifs appliqués le 09 février 2015]
Publications › Communication -
07/05/2015
Pour la troisième année consécutive, l’IBPT publie une comparaison nationale des prix. Au total, ce sont pas moins de 252 plans tarifaires du marché résidentiel belge qui ont été analysés en vue de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer en toute transparence les produits de télécommunications sur le marché résidentiel belge au travers de 20 profils de consommation préétablis. Cette année, l’étude permet d’observer les résultats avec et sans l’effet des promotions. Les services analysés sont la téléphonie fixe, la téléphonie mobile (pré-payée et post-payée), l’internet fixe et le triple play fixe.
Décision du 16 octobre 2014 concernant l'utilisation d'un préfixe spécial pour tous les radioamateurs à l'occasion de la commémoration du 100ème anniversaire de la première guerre mondiale
Publications › Décision -
23/10/2014
Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (septembre 2014)
Publications › Communication -
30/09/2014
Données récoltées de fin mars à mi-juin 2014.
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2013)
Publications › Communication -
18/10/2013
Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (2013)
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