Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 114 résultats trouvés
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Communication concernant les numéros d'appel utilisés dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Publications › Communication -
12/05/2020
Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique
Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Communication -
21/04/2020
Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Communication concernant le rapport de Capgemini Invent sur l’évolution des données mobiles liées au spectre sous licence en Belgique et l’impact sur la présence des medias
Publications › Communication -
18/04/2020
Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.
Communication concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions
Publications › Communication -
07/04/2020
Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions
Communication concernant les lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Publications › Communication -
02/04/2020
Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020
Publications › Contentieux -
03/02/2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL
Publications › Contentieux -
19/09/2019
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 5 juin 2019 concernant le recours contre la décision du Conseil de l’IBPT du 30 mai 2016 relative à l'imposition d'une amende administrative à Skype Communications SARL pour le non-respect de l’article 9, § 1er, de la loi du 13 juin 2005
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