Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 71 résultats trouvés
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Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2022
Publications › Communication -
02/01/2023
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Lignes directrices pour la programmation des mariphones VHF
Publications › Communication -
23/12/2022
Cette communication doit permettre à l'installateur et/ou au revendeur de configurer correctement les mariphones VHF pour une utilisation après la mise en œuvre de VDES.
Communication du 19 décembre 2022 concernant l'observatoire du marché des activités postales en Belgique pour 2021
Publications › Communication -
19/12/2022
Les indicateurs présents dans cet observatoire ont pour objectif d’offrir une représentation de la structure du marché à destination de l’ensemble des parties prenantes du secteur postal (expéditeurs, destinataires, opérateurs, acteurs intermédiaires divers, etc.)
Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
08/12/2022
Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Communication du 17 novembre 2022 concernant l’étude relative aux centres de données et aux fournisseurs de contenu numérique en Belgique
Publications › Communication -
17/11/2022
L’IBPT a commandé une étude concernant les centres de données et les fournisseurs de contenu numérique en Belgique. Celle-ci analyse les développements commerciaux sur le marché et répertorie les services qui y sont offerts. En outre, la sécurité et la durabilité ont également été examinées.
Résultats de la comparaison des tarifs des services de télécommunication en Belgique [Tarifs appliqués en Q3 2022]
Publications › Communication -
08/11/2022
Effectuer une comparaison tarifaire permet de voir quels services correspondent le mieux aux besoins réels des consommateurs.
Communication du 30 août 2022 concernant l’utilisation de canaux analogiques/numériques afin d’assurer l’implémentation du VHF Data Exchange System (VDES) dans la programmation des mariphones
Publications › Communication -
12/09/2022
La présente communication a pour objet de remplacer la communication du 24 mai 2018 afin de respecter la réglementation adoptée par la CEPT (l’ECC Decision (19)03 — Harmonised usage of the channels of the Radio Regulations Appendix 18 (transmitting frequencies in the VHF maritime mobile band) qui prévoit une période de « cleaning » assurant la fin de la téléphonie vocale analogique sur ces canaux.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
Publications › Communication -
13/06/2022
Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
16/05/2022
La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
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