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Rapport annuel 2019

Communication concernant les numéros d'appel utilisées dans le cadre du suivi des contacts Covid-19 en Belgique

Communication du 21 avril 2020 relative à la prolongation du délai de réponse à la consultation du 23 mars 2020 concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz

Cette étude a pour but d’objectiver la répartition des revenus liés aux nouvelles bandes de fréquences désignées pour la 5G entre le niveau fédéral et les Communautés.

Communication du Conseil de l’IBPT du 6 avril 2020 concernant la possibilité de rendre des magasins de télécommunications accessibles aux clients sous certaines conditions

Lignes directrices relatives au calcul du montant des amendes administratives imposées par l’IBPT

La présente communication concerne une mise à jour de la communication du Conseil de l’IBPT du 24 janvier 2017. L’IBPT recommande à l’avenir d’acquérir uniquement des équipements numériques pour éviter les perturbations.

La présente étude d’impact apporte une réponse aux demandes du ministre des Télécom, et de la ministre bruxelloise de l’Environnement.

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

Enquête sur la situation du marché belge des communications électroniques du point de vue des utilisateurs (octobre 2015)