Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 82 résultats trouvés
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Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
Publications › Communication -
13/06/2022
Communication du Conseil de l’IBPT de 3 juin 2022 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2021)
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: présentation
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
Publications › Statistiques -
13/06/2022
Situation du secteur des communications électroniques 2021: données
Requête du 22 avril 2022 contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
16/05/2022
La requérante demande l’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
Communication du 15 mars 2022 concernant l’utilisation temporaire du numéro court 1212 par SMS pour soutenir l’aide humanitaire à l’Ukraine
Publications › Communication -
15/03/2022
Le 14 mars 2022, l’IBPT a reçu une demande de Telenet Group SA afin d’utiliser le numéro 1212 pour permettre l’envoi de dons par SMS dans le cadre d’une émission spéciale par des diffuseurs de langue néerlandophone SBS, VRT et VTM, qui a pour but de récolter des fonds au profit du Consortium 12-12.
Communication du 21 février 2022 concernant les lignes directrices sur l’offre d’internet « illimité »
Publications › Communication -
23/02/2022
L’IBPT publie des lignes directrices pour clarifier l’utilisation du terme « internet illimité ».
Résultats de la comparaison des tarifs des services de télécommunication en Belgique [Tarifs appliqués en Q4 2021]
Publications › Communication -
15/02/2022
Pour cette septième édition, la comparaison nationale des prix se base sur la méthodologie des “profils de foyers”.
Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2021
Publications › Communication -
01/02/2022
Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
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