Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Rapport annuel 2020
Publications › Rapport annuel -
31/05/2021
Rapport annuel 2020
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE et consorts
Publications › Contentieux -
19/04/2021
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Communication du 23 février 2021 concernant les utilisateurs finals de services postaux belges
Publications › Communication -
12/03/2021
Communication du Conseil de l’IBPT du 23 février 2021 concernant les utilisateurs finals de services postaux belges
Communication concernant les risques de saturation des réseaux mobiles
Publications › Communication -
08/03/2021
Communication du Conseil de l’IBPT du 4 mars 2021 concernant les risques de saturation des réseaux mobiles
Comparaison nationale des tarifs des services de télécommunication en Belgique [Tarifs appliqués le 11 septembre 2020]
Publications › Communication -
24/11/2020
Cette sixième édition de la comparaison nationale des prix prend pour la première fois en compte les packs familiaux au travers de 4 nouveaux profils
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
Publications › Enquête -
22/09/2020
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2020)
Avis concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Publications › Avis -
09/09/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020
Publications › Contentieux -
12/08/2020
Recours en annulation de Viasat du 4 août 2020 contre la lettre de l’IBPT du 5 juin 2020 considérant qu’Inmarsat Ventures Ltd n’a pas enfreint le cadre réglementaire contrôlé par l’IBPT et qu’aucune action n’est nécessaire
Avis du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
Publications › Avis -
07/08/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques
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