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Consommateurs : 36 résultats trouvés
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Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025
Publications › Consultation -
11/12/2024
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2025
Avis du 29 avril 2024 concernant les propositions de résolution concernant l'examen de la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement
Publications › Avis -
22/05/2024
L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.
Consultation concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmission pouvant être utilisés par les radioamateurs
Publications › Consultation -
27/03/2024
Suite à l'adoption de la recommandation ITU-R M.2164-0 lors de la conférence mondiale des radiocommunications 23, une mise à jour du plan de fréquences à l'usage des radioamateurs est nécessaire.
Consultation sur le projet de plan stratégique de l'IBPT pour la période 2024-2026
Publications › Consultation -
26/03/2024
L’IBPT présente son projet de plan stratégique pour la période 2024-2026.
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2024
Publications › Consultation -
22/12/2023
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2024
Avis du 14 mars 2023 concernant la proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés, déposée à la Chambre des représentants
Publications › Avis -
23/06/2023
À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.
Consultation concernant l’attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Publications › Consultation -
07/06/2023
Attribution du spectre 40,660 MHz – 40,690 MHz à des stations de radiocommunications privées d’instruction individuelle, d’intercommunication technique et d’études, utilisées par des radioamateurs
Consultation sur un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, concernant la préservation de l’accès à une adresse e-mail lors du changement d’opérateur
Publications › Consultation -
01/02/2023
À la demande de la ministre des Télécommunications, l’IBPT organise une consultation publique afin de recevoir des contributions concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 121/1, § 2, alinéa 2, de la LCE. L’arrêté royal a pour objectif de fixer le montant maximal de la rémunération du fournisseur de cette facilité en cas de prolongation de celle-ci.
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Publications › Consultation -
15/12/2022
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2023
Arrêt du 7 décembre 2022 rejetant le recours introduit contre la décision de l’IBPT du 24 février 2022 (Travaux Telenet)
Publications › Contentieux -
08/12/2022
Par cet arrêt, la Cour des marchés rejette la demande d’annulation de la décision de l’IBPT du 24 février 2022 concernant l'endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet.
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