Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 42 résultats trouvés
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Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Publications › Enquête -
23/12/2021
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Publications › Consultation -
06/12/2021
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
25/11/2021
Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Publications › Enquête -
05/10/2021
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »
Publications › Consultation -
14/07/2021
Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Consultation concernant un projet de décision portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Consultation -
09/02/2021
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2021
Publications › Consultation -
22/12/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2021
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