Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 63 résultats trouvés
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Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
25/11/2021
Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Publications › Enquête -
05/10/2021
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Avis du 17 août 2021 concernant la proposition de loi n° 1983 en vue de lutter contre les contrats dormants
Publications › Avis -
01/09/2021
Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux
Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »
Publications › Consultation -
14/07/2021
Consultation concernant un projet de lignes directrices de l'IBPT concernant l’offre d’internet « illimité »
Situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
Publications › Statistiques -
14/06/2021
Communication du Conseil de l’IBPT du 11 juin 2021 concernant la situation du marché des communications électroniques et de la télévision (2020)
Situation du secteur des communications électroniques 2020: présentation
Publications › Statistiques -
14/06/2021
Situation du secteur des communications électroniques 2020: présentation
Situation du secteur des communications électroniques 2020: données
Publications › Statistiques -
14/06/2021
Situation du secteur des communications électroniques 2020: données
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE et consorts
Publications › Contentieux -
19/04/2021
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 14 avril 2021 déclarant irrecevables à défaut d’intérêt à agir les recours de l’ASBL GRAPPE, et consorts contre les décisions prises par l’IBPT le 14/07/2020, octroyant à cinq opérateurs mobiles des droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz.
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Publications › Avis -
09/04/2021
Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox
Consultation concernant un projet de décision portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Consultation -
09/02/2021
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT portant fixation du règlement des examens pour l’obtention de certificats d’opérateurs des stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
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