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Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications  radioélectriques  privées  et  aux  droits  d’utilisation  des  réseaux  fixes et  des réseaux à ressources partagées.

L'IBPT publie les résultats de son enquête annuelle concernant la manière dont les utilisateurs perçoivent le marché belge des communications électroniques. Même si les consommateurs rencontrent quelques problèmes relatifs à la qualité de service, ils sont plutôt satisfaits. Le baromètre de la qualité de service que l’IBPT publiera sur son site web prochainement, permettra de mieux connaître la qualité des performances des opérateurs.

Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

L'IBPT  publie  la  troisième édition  de  son  étude comparative  des  prix  des  produits  télécoms  en  Belgique  et  dans  nos  pays  voisins  (les Pays-Bas,  la  France,  l'Allemagne  et  le  Royaume-Uni).  Il  ressort  de  cette  étude  que  la Belgique  se  situe  dans  la  moyenne.

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz

Annexes à l'enquête: Le service postal universel en Belgique: Comportement et desiderata des indépendants et des PME.

Enquête: Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers et des PME

Enquête particuliers octobre 2006

Le service universel postal en Belgique: comportement et desiderata des particuliers (slides)