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Arrêt de la Cour des marchés du 4 septembre 2019 déclarant non fondés les recours introduits par Telenet, Brutélé et Nethys contre les décisions adoptées par le CRC le 29 juin 2018

Le Bruxelles Royal Yacht Club, situé Chaussée de Vilvorde 1, à 1020 Bruxelles est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC. Les attestations de formation théoriques et pratiques délivrées par le Bruxelles Royal Yacht Club donnent accès à l’inscription à l’examen SRC organisé par l’IBPT à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (c’est à dire à la date de sa publication sur le site Internet de l’IBPT).

Décision du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de tranmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs

Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications  radioélectriques  privées  et  aux  droits  d’utilisation  des  réseaux  fixes et  des réseaux à ressources partagées.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2016.

Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.

Projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l'accès des radioamateurs aux bandes de fréquences 472,000 - 476,000 kHz et 70,1900 - 70,4125 MHz

L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.

Décision du 26 octobre 2010 concernant la possibilité pour les titulaires d’une licence radioamateur ON3 ayant passé leur examen avant le 15 septembre 2005 de demander un indicatif ON2

L'IBPT a décidé d'attribuer une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d'une licence B (ON1) tout en conservant leur indicatif.