Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consultation concernant les tests et examens pour radioamateurs
Publications › Consultation -
07/07/2020
Consultation concernant un projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant les tests et examens pour radioamateurs
Rapport annuel 2019
Publications › Rapport annuel -
29/05/2020
Rapport annuel 2019
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen (CCEE) et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Publications › Consultation -
06/12/2019
Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Publications › Consultation -
03/12/2019
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Décision du 2 septembre 2019 concernant la reconnaissance du Bruxelles Royal Yacht Club
Publications › Décision -
06/09/2019
Le Bruxelles Royal Yacht Club, situé Chaussée de Vilvorde 1, à 1020 Bruxelles est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC. Les attestations de formation théoriques et pratiques délivrées par le Bruxelles Royal Yacht Club donnent accès à l’inscription à l’examen SRC organisé par l’IBPT à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (c’est à dire à la date de sa publication sur le site Internet de l’IBPT).
Décision du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de tranmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs
Publications › Décision -
27/05/2019
Décision du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de tranmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs
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