Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 68 résultats trouvés
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Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées
Publications › Décision -
21/01/2020
L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.
Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020
Publications › Décision -
17/01/2020
Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Publications › Consultation -
15/01/2020
Consultation concernant le projet plan opérationnel 2020
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen (CCEE) et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Publications › Consultation -
06/12/2019
Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Publications › Consultation -
03/12/2019
Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022
Décision du 2 septembre 2019 concernant la reconnaissance du Bruxelles Royal Yacht Club
Publications › Décision -
06/09/2019
Le Bruxelles Royal Yacht Club, situé Chaussée de Vilvorde 1, à 1020 Bruxelles est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC. Les attestations de formation théoriques et pratiques délivrées par le Bruxelles Royal Yacht Club donnent accès à l’inscription à l’examen SRC organisé par l’IBPT à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (c’est à dire à la date de sa publication sur le site Internet de l’IBPT).
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
Publications › Statistiques -
28/06/2019
Situation du secteur des communications électroniques 2018: présentation
Décision du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de tranmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs
Publications › Décision -
27/05/2019
Décision du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de tranmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs
Consultation 2017 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Publications › Consultation -
17/05/2017
Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.
Étude comparative des prix des produits de télécommunications pour les entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni [tarifs février/mars 2016]
Publications › Statistiques -
14/07/2016
Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.
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