Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 65 résultats trouvés
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Décision du 22 novembre 2022 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2023
Publications › Décision -
01/12/2022
Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.
Enquête publique concernant la levée et la livraison durables
Publications › Consultation -
14/07/2022
Cette enquête s’inscrit dans une étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce lancée par l’IBPT en mai 2022, couvrant également les aspects environnementaux du premier et du dernier kilomètre.
Communication concernant le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet en Belgique (période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022)
Publications › Étude -
01/07/2022
En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.
Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.
Publications › Décision -
16/03/2022
Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet
Publications › Décision -
15/03/2022
Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
14/02/2022
Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Publications › Enquête -
23/12/2021
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Publications › Consultation -
06/12/2021
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
25/11/2021
Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
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