Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Consommateurs : 84 résultats trouvés
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Rapport annuel 2021
Publications › Rapport annuel -
31/05/2022
Rapport annuel 2021
Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.
Publications › Décision -
16/03/2022
Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet
Publications › Décision -
15/03/2022
Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
Décision du 8 février 2022 concernant la reconnaissance de la SPRL « Verlivané Projects » comme centre de formation radiomaritime pour les certificats d'opérateur de 4e catégorie « SRC »
Publications › Décision -
14/02/2022
Verlivané Projects, situé Herman Teirlinckstraat 2, 1982 Zemst, est reconnu comme centre de formation agréé pour les certificats d’opérateurs SRC.
Avis du 21 décembre 2021 concernant les propositions de loi portant révision de la Constitution afin d’ajouter le droit à un accès ouvert et/ou neutre et/ou suffisant à l’internet à l’article 23, alinéa 3, de la Constitution
Publications › Avis -
10/01/2022
Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Publications › Enquête -
23/12/2021
Etude qualitative de l’IBPT du 23 décembre 2021 concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Publications › Consultation -
06/12/2021
Consultation concernant le projet de plan opérationnel 2022
Consultation concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Publications › Consultation -
25/11/2021
Consultation à la demande de la Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques
Décision du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Publications › Décision -
20/10/2021
Décision du Conseil de l’IBPT du 20 septembre 2021 concernant la fixation du règlement des examens pour l’obtention des certificats d’opérateur pour les stations de radiocommunications fonctionnant sur les fréquences réservées à la navigation maritime et à la navigation intérieure
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
Publications › Enquête -
05/10/2021
Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2021)
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