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L’IBPT a rendu son avis concernant la possibilité de fusionner les régulateurs de marché en vue d'en améliorer le fonctionnement.

Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

Cette décision fixe les interfaces radio relatives aux microphones sans fil, aux liaisons de reportages, aux équipements DECT, aux stations terriennes de satellites et aux télécommandes de drones professionnels.

Décision autorisant les titulaires d’un certificat d’opérateur de classe A à utiliser le spectre de fréquences 40,66 MHz – 40,69 MHz

À la demande du président de la Commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants, l’IBPT a rendu un avis portant sur une proposition de résolution introduite auprès de cette Chambre relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés.

Les objectifs stratégiques du plan stratégique sont traduits dans le plan opérationnel annuel en objectifs opérationnels à l’aide de fiches décrivant la mise en exécution des objectifs par axe stratégique.

Ce contrôle est effectué conformément à l’article 18 de la loi du 26 janvier 2018.

En ce qui concerne la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, l’IBPT a décrit toutes les activités qu’il a entreprises dans le cadre de la neutralité de l’internet et a adopté le rapport annexé.

Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.

Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.