73 résultats trouvés | Consommateurs

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 janvier 2020 déclarant non fondé le recours de 3StarsNet contre la décision du Conseil de l’IBPT du 9 juillet 2019 portant réfection de la décision de l’IBPT du 7 décembre 2018 relative au marché de détail de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée et au marché de gros du départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Telenet des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Telenet une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 14 janvier 2020 concernant le non-respect par Proximus des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

Publications › Décision - 21/01/2020

L’IBPT impose à Proximus une amende administrative pour non-respect des règles relatives à l’identification des utilisateurs finals de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée.

Décision du 23 décembre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l’IBPT pour l’année 2020

Publications › Décision - 17/01/2020

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2020.

Étude comparative du niveau des prix des produits de télécommunications en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, au Luxembourg et au Royaume-Uni [Tarifs du mois d'août 2019]

Publications › Enquête - 23/12/2019

L’IBPT a mené une étude sur le niveau des prix des produits de télécommunications dans un groupe de cinq pays (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne et Royaume-Uni).

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)

Publications › Enquête - 02/10/2019

Enquête sur la perception du marché belge des communications électroniques par les consommateurs (2019)