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Comme en 2014 et 2015, cette étude est dirigée par le département Teligen de Strategy Analytics Ltd. Cette étude présente un rapport comparant les prix des services destinés aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises en Belgique, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. L'étude utilise la méthodologie du panier en vue de comparer les frais en télécommunications supportés par huit types d'entreprises, définis afin de représenter différentes combinaisons de services et de niveaux d'utilisation. L'analyse prend en considération les coûts pour chaque type d'entreprise lorsque les services sont achetés individuellement pour répondre aux exigences en matière de communications de l'entreprise, ainsi que les coûts lorsque les offres multiplay sont utilisées.

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2016.

Rapport de contrôle des réseaux mobiles

L'IBPT  publie  la  troisième édition  de  son  étude comparative  des  prix  des  produits  télécoms  en  Belgique  et  dans  nos  pays  voisins  (les Pays-Bas,  la  France,  l'Allemagne  et  le  Royaume-Uni).  Il  ressort  de  cette  étude  que  la Belgique  se  situe  dans  la  moyenne.

Comme toute station d’émission radio qui demande une autorisation à l’IBPT, les stations radioamateur reçoivent avec leur autorisation un indicatif pour s'identifier sur les ondes. Cet indicatif prend la forme « ON » suivi d’un chiffre et de deux ou trois lettres. Lors d'évènements spéciaux, les associations reconnues de radioamateurs peuvent demander pour tous les radioamateurs belges l’autorisation d’utiliser un autre préfixe que le ON. Ce préfixe doit être choisi dans ceux attribués à la Belgique c.-à-d. entre ON et OT. Pour commémorer le 100ème anniversaire de la 1ère guerre mondiale, l’UBA (Union royale belge des amateurs-émetteurs a.s.b.l.) demande à ce que tous les radioamateurs puissent utiliser le préfixe OP (P pour Poppies) et ce durant les mois de novembre de 2014 à 2018. La durée de cette autorisation est limitée dans le temps afin que les préfixes spéciaux gardent un certain attrait.

L’article 112 de la loi sur les communications électroniques (ci-après « LCE ») prévoit que « les opérateurs donnent gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l’Institut » et que « par défaut, un plafond est fixé par l’Institut ». Une consultation publique a été organisée par l’IBPT du 4 au 18 octobre 2012.

Décision du 26 octobre 2010 concernant la possibilité pour les titulaires d’une licence radioamateur ON3 ayant passé leur examen avant le 15 septembre 2005 de demander un indicatif ON2

L'IBPT a décidé d'attribuer une licence A (HAREC) aux radioamateurs titulaires d'une licence B (ON1) tout en conservant leur indicatif.

Annexes à l'enquête: Le service postal universel en Belgique: Comportement et desiderata des indépendants et des PME.