• Les offres groupées sur le marché mobile augmentent de 16 % en 2021

    Publications › Communiqué de presse -
    Le rapport annuel sur les chiffres du marché des communications électroniques de l'IBPT souligne le succès croissant des offres groupées sur le marché mobile. Ces offres groupées combinent des services fixes et mobiles. Le nombre total de cartes SIM de données a augmenté de 4,7 % l'année dernière et celles-ci traitent également de plus en plus de données mobiles.
  • L’IBPT inflige à l’opérateur Sewan une amende de 85 000€

    Publications › Communiqué de presse -
    L’IBPT reproche à Sewan Belgium de ne pas avoir correctement rempli les champs d’identification requis dans le registre, créant en cela une incertitude pour les consommateurs qui recherchent des informations sur les numéros payants que Sewan détient.
  • L’IBPT cartographie l’état du déploiement de la fibre optique dans notre pays

    Publications › Communiqué de presse -
    Sur la carte publiée aujourd’hui par l’IBPT, tout le monde peut désormais consulter où la fibre optique est disponible (ou le sera à court terme) et quels opérateurs offrent leurs services sur ce réseau.
  • L’IBPT publie une étude qui identifie les applications de la 5G à l’étranger

    Publications › Communiqué de presse -
    Afin d’inspirer les entreprises belges et de s’assurer que le déploiement imminent de la 5G soit accompagné d’une adoption rapide de cette nouvelle technologie, l’IBPT publie une étude qui identifie des applications de la 5G potentiellement inspirantes à l'étranger. Parmi le grand nombre d'exemples étrangers existants, 113 cas d’utilisation de différents types ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport au contexte belge.
  • La Commission des jeux de hasard et l’IBPT signent un accord pour mieux lutter contre les jeux et paris illégaux en ligne

    Publications › Communiqué de presse -
    Afin d’assurer un environnement de jeu sécurisé et contrôlé, les deux régulateurs ont convenu de collaborer autour de la problématique des sites illégaux de jeux et paris qui opèrent en ligne sans licence d’exploitation et n’offrent aux joueurs belges aucune protection.
  • Un nouvel opérateur mobile lève l’option pour du spectre réservé

    Publications › Communiqué de presse -
    En levant l’option pour du spectre réservé, un nouvel opérateur mobile dispose du spectre adéquat pour entrer sur le marché mobile.
  • Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles pour la mise aux enchères du spectre radioélectrique

    Publications › Communiqué de presse -
    Cinq opérateurs mobiles ont été déclarés admissibles par l’IBPT dans le cadre de la mise aux enchères du futur spectre radioélectrique.
  • Décision du 8 mars 2022 concernant l’octroi de droits d’utilisation pour l’exploitation d’un réseau public de radiocommunications à Flash Services Belgium S.A.

    Publications › Décision -
    Le 9 décembre 2021, Flash Services Belgium S.A. s’est enregistré auprès de l’IBPT en tant qu’opérateur.
  • Décision du 24 février 2022 concernant l’endroit et la méthode d'exécution de travaux sur le réseau de Telenet

    Publications › Décision -
    Après avoir examiné la plainte, l’IBPT décide que Telenet a agi de manière correcte, au sens de la loi de 1991, et peut procéder aux travaux proposés.
  • FAQ

    Durée déterminée ou indéterminée ? 

    Vérifiez si vous avez conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée: vous trouverez notamment cette information sur votre facture.

    Un opérateur ne peut pas vous facturer de frais pour la résiliation d’un contrat

    • si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée ;
    • si vous avez conclu un contrat à durée déterminée depuis au moins six mois.

     

    Un appareil obtenu en vente couplée ?

    Attention : si vous avez obtenu un appareil gratuitement ou à prix réduit auprès de l’opérateur (par ex. un GSM ou une tablette), celui-ci peut vous demander une indemnité supplémentaire. Même si vous avez conclu un contrat à durée indéterminée, ou si vous résiliez le contrat après plus de six mois.

    L’indemnité supplémentaire ne peut pas être plus élevée que la valeur indiquée dans un tableau de remboursement annexé au contrat. 

    Retrouvez le mois auquel vous êtes arrivé(e) dans le tableau pour connaître l’indemnité supplémentaire que vous devez payer.

    Après 24 mois, un opérateur ne pourra jamais vous facturer une indemnité pour l’appareil.

    Plus d’infos :

    Une dépréciation mensuelle de l’appareil est établie sur la base du calcul que l’opérateur doit avoir fait pour vous. Chaque mois, jusqu’au 24e mois, le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l’appareil. 

    Nous illustrons cela ci-dessous pour un contrat à durée indéterminée:

    Vous avez conclu un contrat de 24 mois. Au moment de la signature de celui-ci, vous avez « acheté » l’appareil pour 1 €.

    Le tableau de remboursement annexé au contrat se présente comme suit :  

    Mois Valeur résiduelle Mois Valeur résiduelle
    0 240 EUR 13 110 EUR
    1 230 EUR 14 100 EUR
    2 220 EUR 15 90 EUR
    3 210 EUR 16 80 EUR
    4 200 EUR 17 70 EUR
    5 190 EUR 18 60 EUR
    6 180 EUR 19 50 EUR
    7 170 EUR 20 40 EUR
    8 160 EUR 21 30 EUR
    9 150 EUR 22 20 EUR
    10 140 EUR 23 10 EUR
    11 130 EUR 24 0 EUR
    12 120 EUR    

    Vous décidez de résilier le contrat après 8 mois : l’opérateur peut vous demander une indemnité de 160 €.

    Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, votre opérateur doit comparer la valeur résiduelle de l’appareil calculée comme ci-dessus avec la redevance d’abonnement restante jusqu’à la fin du contrat (pour les consommateurs, cela ne dure pas plus de 2 ans). 

    Si ce solde de redevance d’abonnement est moins élevé que la valeur obtenue par le biais de la dépréciation mensuelle, l’opérateur peut uniquement vous facturer la redevance d’abonnement restante et pas l’entièreté de la valeur résiduelle de cet appareil. 

     

    Utilisation d’Easy Switch

    Faites appel à la procédure Easy Switch si vous souhaitez changer totalement de pack.

    Le nouvel opérateur se chargera alors du transfert complet à votre place !

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